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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.13.7
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Texte complet
3.13.7. Lorsqu’une bouteille de gaz sous-pression n’est pas en phase d’utilisation:
a)  celle-ci doit être retenue en place debout, avec les soupapes dirigées vers le haut;
b)  le capuchon-protecteur de la soupape doit être mis en place.
D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3.
3.13.7. Lorsqu’une bouteille de gaz comprimé n’est pas en phase d’utilisation:
a)  celle-ci doit être retenue en place debout, avec les soupapes dirigées vers le haut;
b)  le capuchon-protecteur de la soupape doit être mis en place.
D. 1413-98, a. 20.
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